Mentions légales

Éditeur

Julien BAUMGARTNER 46 rue Clichy
75009 Paris – tél : 01.87.89.77.17 / Mail : avocats@jbravocats.com
Hébergement : OVH.COM
2, Rue Kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX
TEL : 0899 701 761

Hébergeur

Ce site est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
abuse@ovh.net
https://www.ovh.com/fr/

Conception du site 

Presencity, Philippe Martins & Timothy Gaschereau

Contenu du site 

Ce site est édité par la société d’avocats JBR AVOCATS dont le siège social est situé au 9 rue de Clichy à Paris (75009), SELARLU au capital de 1.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 514 973 940 (Palais B 429).
Le Site Internet et tous ses éléments (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel,…) sont la propriété exclusive du Cabinet JBR AVOCATS. Aucune atteinte aux droits y afférents du cabinet JBR AVOCATS, d’aucune sorte, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit (exemple : reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction,….) n’est autorisée sans l’accord préalable et expresse du Cabinet JBR AVOCATS.

Propriété intellectuelle

Toute atteinte de ce type constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Les articles mis en ligne sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient être considérés comme des consultations réalisées par le cabinet. Ces articles ne constituent en aucune façon une offre de services, un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation.
Ceux-ci sont mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible. Toutefois, l’évolution continue et permanente des législations en vigueur ne nous permet pas de vous assurer l’actualisation immédiate de tous les articles du site. En aucun cas le Cabinet ne pourra donc être tenu responsable de l’inexactitude et/ou de l’obsolescence des articles du site. Les utilisateurs et internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant, sans l’autorisation expresse et préalable de la société JBR AVOCATS.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de notre cabinet un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site du cabinet JBR AVOCATS sont nécessaires pour répondre à sa demande et réaliser sa consultation juridique par téléphone.

Données personnelles

Les informations recueillies sont destinées au traitement de ses demandes et peuvent à ce titre être conservées. JBR AVOCATS est l’unique destinataire de ces données. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ou cédée à des tiers. En vertu de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de la société JBR AVOCATS en écrivant à : contact@jbravocats-online.com ou en appelant le 01.87.89.77.17
L’utilisateur du site du cabinet JBR AVOCATS doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède sur ledit site, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société JBR AVOCATS, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives décrites ci-après. La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur ou l’internaute est personnel, privé et comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société JBR AVOCATS.

Contenu graphique

Images : Pexels, Unspash

Pictogrammes : Flaticons