Face à la contagiosité du virus Covid-19 et aux mesures gouvernementales de confinement qui ont été prises, plusieurs chantiers se sont trouvés paralysés suite à l’appel des principales organisations professionnelles du bâtiment et de l’Ordre des architectes.
Pourtant, la Ministre du travail a appelé les professionnels de la construction à maintenir l’activité des chantiers en cours.
Faut-il reprendre les chantiers ?
L’OPPBTP en collaboration avec l’État a rédigé un Guide des bonnes pratiques à adopter pour assurer la reprise des chantiers, paru le 02 avril et mis à jour le 10 avril.
1. Préalablement à la reprise du chantier, le Guide insiste sur la nécessité d’obtenir systématiquement l’accord des clients.
En premier lieu, le maître d’ouvrage, éventuellement aidé des maîtres d’œuvre et coordonnateur SPS, devra établir une analyse prenant en compte la capacité des différents intervenants à reprendre l’activité, les conditions d’interventions extérieure et intérieure, le nombre de personnes sur le chantier et la coactivité.
Sur la base de cette analyse, le maître d’ouvrage devra ensuite dresser une liste de conditions sanitaires à respecter par tous les intervenants, en accord avec les entreprises intervenantes.
Afin d’assurer la coordination et le respect des mesures à mettre en œuvre, le maître d’ouvrage peut désigner un référent Covid-19.
Ce référent Covid-19 pourra par exemple être un chef d’entreprise, un conjoint-collaborateur, un chef de chantier ou un salarié chargé de prévention.
Certaines mesures et fournitures sont incontournables pour autoriser la reprise du chantier, en particulier, la possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon.
Parmi les fournitures listées figurent les désinfectants, les lingettes désinfectantes, le savon liquide, les essuie-mains jetables, les poubelles à pédale et couvercle, les sacs à déchets, les gants usuels de travail et gants jetables, les masques de protection respiratoires et éventuellement le gel hydrologique.
2. En ce qui concerne l’organisation du chantier, le Guide prévoit des consignes générales et particulières à certaines situations.
Ainsi le Guide précise que :
- Les intervenants doivent respecter les « gestes barrières » tels que : le respect d’une distance d’un mètre sauf consignes particulières, et le lavage approfondi et fréquent des mains (en début de journée, lors de chaque changement de tâche, et toutes les 2 heures en cas de port non permanent des gants, etc.)
- Les consignes relatives à l’obligation de port de masques ont été mises à jour le 10 avril dernier.
Le port du masque de protection respiratoire et des lunettes est obligatoire dans trois cas : travail à moins d’un mètre d’une personne, intervention chez une personne malade ou chez une personne à risque.
Le Guide précise pour chacun des cas le type de masque à utiliser : pour les situations de travail à moins d’un mètre d’une autre personne et pour les interventions chez les personnes à risque de santé, les masques préconisés sont ceux de type à usage non-sanitaire de catégorie 1 (filtration supérieure ou égale à 90 % – « masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public » selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020), de type FFP1, de type chirurgical ou de protection supérieure.
En revanche, pour les interventions chez les personnes malades, les masques préconisés sont des masques de type chirurgical II a minima.
- L’obligation de contrôler l’accès des intervenants en entreprise et sur le chantier : Il faudra en effet refuser l’accès au chantier à toute personne présentant des symptômes de Covid-19 et également informer les salariés que les intervenants à risques élevés doivent solliciter un arrêt de travail.
Pour assurer l’effectivité de ce contrôle, le Guide recommande de questionner les salariés lors de la prise de poste conformément aux protocoles « Questionnaire santé » annexé audit Guide.
- Il faudra également assurer une information et communication de qualité avec les personnels en organisant régulièrement des réunions respectant la distance d’un mètre ou par téléphone.
3. Le Guide prévoit également des consignes particulières concernant les bureaux, dépôts et ateliers, l’utilisation des véhicules et engins, et les bases de vie et bungalow de chantiers. Sont notamment prévues les consignes suivantes : assurer un affichage « fort et visible » des consignes sanitaires, respecter la distance d’un mètre et nettoyer régulièrement les surfaces les plus usuelles.
4. Les activités de travaux chez un particulier sont également envisagées par le Guide. La brochure préconise de vérifier avec le client, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires, d’éloigner les occupants de la zone d’intervention, et, en fin de journée et fin d’intervention, de jeter les consommables utilisés et souillés dans un sac fermé.
Il convient de noter que l’intervention au domicile d’une personne à risque ou malade ne peut être réalisée que si elle est indispensable et urgente, et suivant un protocole particulier « Protocoles d’intervention au domicile d’une personne à risque et de personne malade du Covid-19 » annexé au Guide.
Il convient de souligner qu’à défaut de pouvoir respecter les consignes, le Guide préconise l’arrêt des chantiers en cours.
La question de la reprise ou non des chantiers est d’importance puisque les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et le cas échéant les coordonnateurs SPS sont responsables du bon déroulement du chantier. Dès lors, si un ouvrier venait à être infecté par le Covid-19, voire à en décéder, ces acteurs risqueraient de voir engager leur responsabilité civile, et/ou pénale.
Pour terminer, il sera précisé que le Guide, qui a déjà été révisé une première fois le 10 avril dernier, pourrait, au regard des évolutions de la pandémie et des préconisations issues du Gouvernement, être à nouveau révisé dans les jours à venir.